Label de diversité

Le label est accordé aux entreprises, associations sans but lucratif et praticiens de professions libérales ayant du personnel à leur service, ainsi qu'aux organisations représentatives d'employeurs ou de travailleurs. Il est attribué pour les sièges de l'organisation dans lesquels le plan de diversité a été mis en œuvre.

L'entreprise ou association élabore tout d'abord un plan de diversité, qui doit être approuvé par le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale. Ensuite, si elle exécute correctement son plan de diversité et reçoit une évaluation favorable de la part d'ACTIRIS, elle peut demander le label de diversité.

Vous devez compléter et renvoyer le formulaire de demande d'octroi ou de renouvellement du Label de Diversité (.pdf) (1M), par courrier ou par voie électronique, à l'adresse indiquée sur cette page.

Si vous introduisez le formulaire par e-mail, veuillez aussi envoyer par la poste la page 6 complétée et signée, ainsi que les annexes.

Votre demande doit comprendre :

• le formulaire complété ;
• les annexes demandées à la 2ème section du formulaire.

Il n'est pas nécessaire de joindre à votre demande la preuve qu'ACTIRIS a évalué favorablement votre plan de diversité. Celle-ci sera fournie directement par ACTIRIS à la Direction de la Politique de l'Emploi.

Vous recevrez un accusé de réception dans les 10 jours ouvrés qui suivent votre demande. Si nécessaire, la Direction de la Politique de l'Emploi de l'administration Bruxelles Economie et Emploi vous signalera à cette occasion si certaines données sont manquantes ou incomplètes. Vous serez ensuite informé dès que le dossier sera complet.

Dans les 45 jours ouvrés à compter de la notification de l'accusé de réception ou du caractère complet du dossier, le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale se prononcera sur l'octroi ou le refus du label de diversité.

Durant sa validité, le titulaire du label peut y avoir recours pour son positionnement externe et dans toutes ses communications et sensibilisations internes et externes. Une convention, établie en trois exemplaires, entre le Ministre et la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager l'organisation, détermine les modalités d'utilisation du label.

Le label est valable 2 ans. Il peut être renouvelé pour la même durée - et ce autant de fois que souhaité - à condition qu'un plan de consolidation en diversité ait été approuvé.