Guichets d'entreprises agréés
Actuellement, il existe 8 grands guichets d'entreprises agréés auxquels vous pouvez vous adresser pour demander l'inscription de votre entreprise ou ASBL à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Ils vous aideront à obtenir votre numéro d'entreprise !
Coordonnées des guichets agréés
| Coordonnées | |
|---|---|
| ACERTA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL |
Buro & Design Center, Esplanade du Heysel, BP 65 - 1020 Bruxelles |
| XERIUS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL |
Rue Vésale 31 - 1000 Bruxelles |
| EUNOMIA ASBL |
Rue Colonel Bourg, 113 - 1140 Bruxelles |
| FORMALIS ASBL |
Rue du Lombard, 34-42 - 1000 Bruxelles |
| SECUREX GUICHET D'ENTREPRISES |
Avenue de Tervuren, 43 - 1040 Bruxelles |
| PARTENA GUICHET D'ENTREPRISES ASBL |
Rue des Chartreux, 45 - 1000 Bruxelles |
| LIANTIS GUICHET D'ENTREPRISES ASBL |
Quai de Willebroeck, 37 - 1000 Bruxelles |
| U.C.M. GUICHET D'ENTREPRISES ASBL |
Rue Colonel Bourg, 123-125 - 1140 Bruxelles |
Consultez le site du Service public fédéral pour plus d'informations sur les guichets d'entreprises agréés. Chaque guichet d'entreprises à plusieurs bureaux reconnus dans tout le pays :
- liste des bureaux pour un guichet déterminé
- liste des bureaux pour tous les guichets dans une commune déterminée
Droit d'inscription à la BCE
Le droit d'inscription s'élève à 90,50 euros par unité d'établissement pour :
- l'inscription d'une entreprise soumise à inscription
- l'inscription d'une unité d'établissement supplémentaire
- la modification ou la radiation
Recours
Quand un guichet d'entreprises refuse une demande (de modification) d'inscription, l'entreprise peut aller en appel contre la décision au Conseil d'Etablissement. Cela doit se faire dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision de refus par le guichet.
Le recours est signé par le requérant et envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Bruxelles Economie et Emploi - Service Economie, Conseil d'Etablissement - Place Saint-Lazare 2 - 1035 Bruxelles
Le Conseil d'Etablissement est une juridiction administrative composée :
- d'un président (un magistrat ou un avocat) ;
- de deux assesseurs représentant le ministre de l'Economie ;
- d'un assesseur représentant les classes moyennes.
Le greffier convoque les parties au plus tard 8 jours avant la séance. La personne qui va en appel ou son mandataire peut consulter le dossier à partir du jour de la convocation à la séance. Le Conseil d'Etablissement peut prendre toutes les mesures d'instruction nécessaires, notamment entendre des témoins. Il délibère à huis clos et statue à la majorité des voix. Il notifie sa décision dans les 60 jours de l'introduction du recours.