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Prime Energie Consultance

La Prime Energie « consultance » couvre jusqu’à 70% des coûts pour une mission de consultance visant à diminuer l’empreinte énergétique de l’entreprise. Les missions de consultance qui ont démarré au plus tôt le  1er septembre 2022 ou qui vont prochainement démarrer sont concernées !

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La micro- ou petite entreprise à finalité économique et commerciale qui correspond à toutes les conditions suivantes peut bénéficier de la prime :

  1. L’entreprise est inscrite à la BCE à la date du 31 décembre 2022 et dispose à cette date et au moment de la demande d’aide d’au moins une unité d’établissement au sein de la Région de Bruxelles-Capitale.
  1. Elle exerce une activité dans un secteur ciblé dans le contexte de cette mesure temporaire d’encadrement de crise et n’est pas considérée comme une entreprise publique

    ? Cliquez sur le bouton suivant. Si la Prime Énergie Consultance apparaît dans les résultats, votre secteur d'activités fait a priori partie des secteurs concernés. Si cette prime n'apparaît pas dans les résultats, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime.



    Vérifiez si vous faites partie des secteurs ciblés

Quelles sont les autres conditions à respecter par l’entreprise ?

    1. L'entreprise respecte ses obligations en matière de TVA ainsi que dans les domaines environnemental, social et du travail ;
    1. Elle ne fait pas l’objet de sanctions adoptées par l’Union européenne ;
    1. Elle n’a pas reçu plus de 2 millions d’euros d’aide dans le cadre du point 2.1 de l’encadrement temporaire de crise ;
    2. Pour les secteurs restaurants, cafés, traiteurs, etc. : l’entreprise dispose s’il y a lieu d’un système de caisse enregistreuse.

      Pour les hébergements touristiques : votre / vos établissement(s) sont enregistrés auprès de Bruxelles Economie et Emploi.

      Pour les discothèques : vous disposez d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale au plus tard le 11 avril 2023.

En outre, l’entreprise qui bénéficiera de la prime devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant 3 ans après l’octroi de la prime, sous peine de devoir rembourser la prime.

Pour quel type de missions de consultance ?

La mission de consultance est admissible si elle :

  1. vise la diminution de l’empreinte énergétique de l’entreprise ;
  2. a démarré au plus tôt le 1er septembre 2022 ;
  3. dure maximum 6 mois ;
  4. ne constitue pas une activité permanente ou récurrente de l’entreprise ;
  5. n’est pas en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l’entreprise ;
  6. n’est pas prestée de manière régulière en sous-traitance ;
  7. ne porte pas sur des missions pour lesquelles l'entreprise dispose des compétences suffisantes en son sein.

     

En ce qui concerne le consultant prestant les missions de consultance externes, celui-ci doit :

  1. être spécialisé dans le domaine concerné ;
  2. exercer ses activités de consultance depuis deux ans au moins ;
  3. faire preuve d'une compétence suffisamment notoire, étayée sur la base d'une liste de références et d'une expérience pratique ;
  4. être indépendant du bénéficiaire ;
  5. ne pas avoir effectué depuis deux ans de mission de consultance externe pour le bénéficiaire d'une autre prime « consultance » de Bruxelles Economie et Emploi  ;
  6. facturer directement à l’entreprise bénéficiaire et doit posséder comme activité principale la prestation des services de conseil concernés.

     

Quel est le montant de la prime ?

L’aide consiste en une prime de 70 % du montant de la mission de consultance externe.

Plafonds

Maximum 15.000 €.

1 Prime Energie Consultance par entreprise



Bruxelles Economie et Emploi n’acceptera pas les factures relatives à des missions de consultance externes ayant débuté avant le 1er septembre 2022.

Quand demander la prime ?

Vous devez demander la prime au plus tard le 11 septembre 2023.

Comment demander la prime ?

La demande de prime se fait via MonBEE.

Dès lors, si vous n’avez pas encore de compte MonBEE : c’est le moment d’en créer un.

Visionnez le tutoriel sur la création d’un compte MonBEE.



Documents à télécharger et à joindre



Demander la prime

Une fois votre demande complète et validée, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime dans les meilleurs délais.

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